CONTRAT D'UTILISATION pour une inscription dans
L’Annuaire des Psychologues de France
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L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et à en faire la modification au cas ou celle ce viendrait à changer.
L’utilisateur s’engage à prendre à sa charge tous les frais de procédures et d’avocats liés à toute usurpation du titre de psychologue, ainsi que de verser dans ce cas des dommages intérêts de 50 000 €uros envers Sébastien NICOLAS, responsable du site Psychologue.fr. L'utilisateur est pleinement responsable des données fournies (titres, diplômes, formations, etc…qu’il déclare posséder). Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à une erreur ou une tromperie. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que la description inscrite sur le site est exacte et exempte de toute erreur.
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4 Validation ou refus de l'inscription
Toute inscription incomplete, ne respectant pas les consignes ou en opposition avec la lignée editoriale du site sera rejettée sans remboursement possible des frais d'inscription, ceux ci s'apparentant a des frais de traitement. Il en sera de même pour toute inscription non effectuée intuitus personae. Les inscriptions sont faite au nom de chaque psychologue avec son numero ADELI. Il ne peut de ce fait pas être proposé d'inscription pour un cabinet regroupant diverses personnes. Toute transgression à ces règles ainsi qu'aux consignes demandées (adresse mail, presentation sous la forme ville : prenom NOM, etc..) entrainera le refus de la validation de la dite inscription sans remboursement des sommes demandées.
De même toute inscription doit se faire dès la mise en place du ticket (dans les 5 minutes qui suivent), a defaut, l'inscription sera impossible car le cookie a une durée de vie limitée pour éviter une surcharge au niveau du serveur. Prenez donc garde d'avoir auprès de vous votre numéro adeli au moment ou vous validez votre ticket... A defaut vous devrez repayer votre inscription.
Droit applicable et attribution de juridiction :
La validité du présent Contrat, et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, à son exécution ou à sa résiliation seront régis par les lois françaises. A défaut d'accord amiable les parties conviennent que le Tribunal de Niort (France) aura compétence exclusive pour connaître de tout différend résultant de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent Contrat, y compris en matière de référé.
Niort le 18/02/2010