Le psychologue peut? il Cumuler un emploi public et une activité privée ?
L'article 25 du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) définit un principe d'exercice exclusif des fonctions pour les fonctionnaires. Ils ne peuvent exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Il existe trois dérogations à l'interdiction de cumul :
- la production d'?uvres scientifiques, littéraires et artistiques.
- la réalisation d'expertises, de consultations, d?enseignement à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire, ou après autorisation du ministre ou du chef de l'administration de tutelle.
- les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et de l'administration des Beaux Arts pourront exercer les professions libérales qui découlent de leurs fonctions.
Pour bénéficier de ces dérogations :
- l?agent doit en faire la demande à son administration
- l?activité doit se faire en dehors des heures de service et ne pas être gênante pour ce dernier
- l?activité ne doit pas nuire à un particulier exerçant dans la même localité
Les fonctionnaires peuvent-ils demander un temps partiel pour se consacrer à une activité privée ?
Les fonctionnaires autorisés à accomplir une période de service à temps partiel sont exclus du bénéfice des deux dernières dérogations prévues par le décret-loi du 29 octobre 1936.
Ainsi, s'ils peuvent produire des oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques, ils ne peuvent exercer ni une activité libérale découlant de leur fonction ni enseigner ni donner des consultations ou expertises (art. 39 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).
Les fonctionnaires en disponibilité peuvent-ils exercer une activité privée ?
Oui, les fonctionnaires en disponibilité pour convenance personnelle le peuvent, cependant, ils devront cesser leur activité lorsqu?ils réintègreront leur administration.
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